Convention de Licence d’Utilisation du Logiciel Pime POS.

Veuillez lire attentivement cette convention avant toute utilisation du logiciel.
L’installation ou l’utilisation du logiciel vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord avec l’une quelconque des dispositions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel.


1. Dispositions Générales

1.1. La présente convention de licence (ci-après « la Licence ») est conclue entre l’utilisateur du logiciel (ci-après « l’Utilisateur ») et Sekoya Group, société habilitée à octroyer les droits d’usage du logiciel Pime POS (ci-après « le Détenteur de droits »).

1.2. L’installation, l’accès ou l’utilisation du logiciel constitue une acceptation irrévocable des termes de la Licence.

1.3. Toute utilisation du logiciel en violation des présentes conditions est strictement interdite.

1.4. L’utilisation du logiciel est payante :
• Installation et formation : 150 000 FCFA (paiement unique).
• Abonnement mensuel : 5 000 FCFA à partir du troisième mois.

1.5. En cas de non-paiement de l’abonnement, l’accès au logiciel sera suspendu. Les fonctionnalités resteront inaccessibles jusqu’à régularisation.

1.6. Le Détenteur de droits se réserve le droit de modifier les termes de la Licence à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site officiel ou via le logiciel.


2. Droits sur le Logiciel

2.1. Le logiciel Pime POS est la propriété exclusive de Sekoya Group. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.


3. Octroi de Licence

3.1. Le Détenteur de droits accorde à l’Utilisateur une licence simple, non exclusive, non transférable, valable dans tous les pays.

3.2. L’Utilisateur peut installer le logiciel sur un nombre illimité d’appareils, à condition qu’il en soit le propriétaire ou l’utilisateur autorisé.

3.3. Le logiciel doit être utilisé sous le nom « Pime POS ». Il est interdit de modifier ou supprimer les mentions de copyright ou toute autre indication de propriété.


4. Restrictions

4.1. L’Utilisateur s’interdit de :
• Modifier, décompiler, désassembler ou tenter d’accéder au code source du logiciel;
• Créer des produits dérivés à partir du logiciel;
• Redistribuer ou revendre le logiciel sans autorisation écrite.

4.2. Toute utilisation commerciale du logiciel (hors usage interne) nécessite une autorisation écrite préalable du Détenteur de droits.


5. Conditions Particulières

5.1. L’accès à Internet est requis pour utiliser le logiciel. Les frais de connexion sont à la charge de l’Utilisateur.

5.2. Le logiciel permet la gestion des ventes et des stocks, couplée à un site de vente en ligne.

5.3. L’Utilisateur autorise le traitement de ses données personnelles par Sekoya Group et ses partenaires, dans le cadre de la fourniture du service.


6. Responsabilité

6.1. Le logiciel est fourni « en l’état ». Sekoya Group ne garantit ni l’absence de bugs, ni la conformité à un usage particulier.

6.2. En cas de dysfonctionnement, Sekoya Group s’engage à intervenir dans la mesure du possible, sans obligation de remboursement.

6.3. L’assistance en ligne est gratuite. Toute intervention sur site est facturée à partir de 10 000 FCFA.

6.4. Passé un délai de 30 jours après la signature du contrat ou la création de votre compte logiciel, aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre, sauf en cas de faute grave ou dolosive.

6.5. En cas d’inactivité prolongée (plus de 180 jours d’impayés), le contrat sera considéré comme résilié de plein droit. Sekoya Group se réserve le droit de supprimer le compte logiciel de l'utilisateur.


7. Mises à Jour

7.1. Les mises à jour générales sont gratuites. Les demandes spécifiques de personnalisation sont facturées à partir de 50 000 FCFA, selon la complexité.


8. Modification de la Licence

8.1. Sekoya Group peut modifier unilatéralement les termes de la Licence. Les utilisateurs seront informés via le logiciel ou par email.


9. Clause de Juridiction

9.1. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Licence sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan (Côte d’Ivoire).


10. Force Majeure

10.1. Sekoya Group ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévus ou irrésistibles (panne réseau, catastrophe naturelle, etc.) affectant l’accès ou le fonctionnement du logiciel.


11. Coordonnées du Détenteur de Droits

Sekoya Group Société à Responsabilité Limitée.
Numéro d’enregistrement : CI-ABJ-03-2022-B13-00267.
Adresse : Cocody Riviera 3, Abidjan, Côte d’Ivoire.
Téléphone : +225 27 36 85 74 19 / +225 07 77 15 21 99.
Email : infos@pimepos.com.
Date de création : 07/06/2023.